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Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

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Urbanisme et habitat

 
  • Plan Local d’Urbanisme

    Le Plan Local d’Urbanisme (PLU anciennement POS) est le document d’urbanisme qui définit les objectifs d’aménagement et de développement de la commune et précise pour chaque terrain les (...)
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  • Plan de prévention des risques

    Qu’est-ce qu’un PPRI ? C’est le plan de prévention du risque inondation. Le PPRI est un document réglementaire approuvé par le préfet, après consultation des administrations (...)
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  • Enquête publique

    Pas d’enquête publique en cours.
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  • Réglement local de publicité

    . Par délibération du 29 juin 2016, le conseil municipal a prescrit l’élaboration d’un Règlement local de publicité. Le projet de RLP est consultable ci-dessous et également à (...)
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  • Schéma de Cohérence Territoriale

    Le SCoT, Schéma de Cohérence Territoriale, a été créé par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) de décembre 2000. Il permet aux collectivités, communes et (...)
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