Mairie de Saint-Gély-du-Fesc - Arrêté de modification simplifliée du Plan Local d'Urbanisme

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Arrêté de modification simplifliée du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté du Maire en date du 18 novembre 2022, il a été prescrit une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme, en application des dispositions des articles L 153-45 et suivants du code de l’urbanisme.

Les différents points devant faire l’objet d’une modification sont listés dans le présent arrêté ainsi que les différentes étapes de la procédure.

Les documents attachés

pdf

Arrêté de modification simplifliée du Plan Local d’Urbanisme

Document PDF - 183 ko - Publié le 22 novembre 2022

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